jeudi 9 février 2017

Au tribunal de Paris, le terrorisme en comparution immédiate

Qu’ont en commun les frères Hattay, «terro» comme ils se désignent eux-mêmes, déjà condamnés à huit ans de prison, et Raphael et Mehdi, deux jeunes «paumés» aux casiers vierges, poursuivis pour consultation de sites djihadistes ? Pas grand chose. Tous étaient pourtant jugés mardi après-midi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui inaugurait son «circuit court» permettant de traduire rapidement les auteurs d’infractions terroristes dites de «faible intensité». Une nouveauté qui a fait grincer des dents, chez les avocats et certains magistrats, qui ont dit craindre une justice quelque peu expéditive.

D’après le tribunal, ces comparutions immédiates ne nécessiteraient pas d’enquête poussée. Mais à l’heure où la France est confrontée à une menace djihadiste sans précédent, tous les dossiers examinés devant cette chambre spécialisée sont sensibles. «Depuis deux ans, on a du mal avec l’humour deuxième degré», confirme d’ailleurs la présidente du tribunal au jeune Mehdi, qui s’est «amusé à faire le terroriste» en se prenant en photo armé d’un fusil d’assaut. «Certains, qu’on ne prenait pas au sérieux, ont pris des camions et foncé sur des foules.»

Sans le savoir, Raphael et Mehdi inaugurent ce «circuit court». Tous deux sont poursuivis pour consultation de sites terroristes, un délit controversé sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi (lire ci-dessous). Mais leurs avocats, visiblement pas informés, ne demandent pas le renvoi. Le premier, un lycéen taiseux de 18 ans, se défend mal. Son téléphone contenait 912 images «liées à la consultation de sites islamistes». Sur les forums de discussions, il évoque son désir de partir en Syrie et à sa petite-amie, qui subit un contrôle d’identité humiliant, il promet «un bain de sang». Aujourd’hui, Raphael assure qu’il a «réfléchi» et qu’il ne veut plus tuer les «mécréants» : «J’ai remis les pieds sur terre». Ces mots murmurés ne convainquent pas le procureur de la République qui requiert dix-huit mois de prison dont huit de sursis avec mise à l’épreuve.

Mehdi est d’un autre genre : loquace, il détaille son projet de devenir «juge dans un tribunal» en Syrie pour «appliquer la charia de façon moins stricte». Les magistrats sourient mais rappellent que sur le téléphone du jeune homme de 21 ans, on a retrouvé dix à vingt vidéos d’égorgement. «Elle m’ont fait vomir les premières fois, puis je me suis habitué. J’étais une autre personne.» Les attentats du 13 novembre 2015 lui ont remis les idées en place, affirme-t-il. Placé sous contrôle judiciaire et assigné à résidence, le jeune homme a pourtant continué à fréquenter ces sites. «Une addiction», plaide son avocate. Le procureur y voit une «fascination pour la violence de l’Etat islamique» et requiert douze mois de prison dont six de sursis avec mise à l’épreuve.

Après avoir renvoyé une affaire qui demandait une «expertise psychiatrique indispensable», le tribunal se tourne vers le box des prévenus. Deux frères y sont rentrés quelques minutes plus tôt. Partis en Syrie entre décembre 2013 et avril 2014, Ali et Mohamed Hattay ont été condamnés à huit ans pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et seront bientôt jugés en appel. Dans leur cellule, on a retrouvé des portables qui contenaient des échanges avec la Syrie et des photos.Et un message de leur mère : «Je souhaite à tout le monde de partir en martyre au nom d’Allah». «Ca peut être plein de choses, s’agace Mohamed. On peut mourir noyé ou dans un accident de voiture en martyr. Mais vu que vous n’avez qu’une idée en tête...»

Dans des délibérés rendus le jour-même, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, sauf pour les deux frères qui ont écopé de quinze mois de prison au lieu des dix-huit requis.

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