Il ne s'est pas
présenté une seule fois devant ses juges et aura poussé le comble du
cynisme jusqu'à lancer, hier, à François Fillon : « Sois candidat même si tu es mis en examen, regarde, moi, je m'en fous ! » Serge
Dassault a été reconnu coupable, ce jeudi après-midi, par le tribunal
correctionnel de Paris de blanchiment de fraude fiscale et de fausse
déclaration de patrimoine. Il est condamné à deux millions d'euros
d'amende, cinq ans de privation de droit d’éligibilité et d'interdiction
d'exercer une fonction publique. Ses avocats ayant annoncé, dès la
sortie de l'audience, son intention de faire appel, ces peines sont
reportées sine die.
Le
PDG du groupe Dassault est donc reconnu coupable d'avoir, entre 1999 et
2014, dissimulé le produit direct de sa fraude fiscale sur des comptes
cachés aux Îles vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein,
pour des montants oscillant entre 21 millions d'euros en 1999, 31,3
millions en 2006 et 11,8 millions en juin 2014. Sénateur depuis 2004,
Serge Dassault a aussi été déclaré coupable de fausse déclaration à la
Commission pour la transparence de la vie politique.
Dans des courriers, le milliardaire avait affirmé avoir hérité de ces fonds, qui appartenaient à son père, Marcel Dassault, ancien déporté et pionnier de l'aéronautique français mort en 1986, puis à sa mère, décédée en 1992. Il assure n'avoir appris leur existence qu'à la mort de son frère, en 2011.
« Il n'en demeure pas moins, lui répond le tribunal dans son jugement, que les opérations de blanchiment qui consistent dans le placement initial des fonds sur des comptes situés à l'étranger, puis leur gestion, au moyen de prête- noms et de structures d'interposition, s'analysent comme des faits ayant débuté il y a plusieurs décennies et s'étant déroulés sans discontinuité, d'abord sous l'autorité de Marcel Dassault puis sous celle de son ou ses héritiers. Il y a donc eu une claire intention, au delà des fraudes fiscales reprochables aux uns et aux autres, de placer et de dissimuler des fonds familiaux. »
Dans
leur jugement, les magistrats dénoncent aussi la « duplicité » du
sénateur LR : « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de
l’État, se sont déroulés dans une période où Serge Dassault, outre la
direction d'un groupe bénéficiant largement de la commande publique,
exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se
prononcer sur le budget de l’État, mais également sur les différentes
législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le
blanchiment ».
Enfin, les magistrats ont regretté que la défense de Serge Dassault se soit « contentée de nier toute responsabilité ». Pour se justifier, « il aurait mieux valu qu'il soit à l'audience »...
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