Il est 12 h 37, hier, lorsque le président de la cour d’assises de Pau prend la parole. À la surprise générale, après seulement trois heures de délibéré, jurés et magistrats sont prêts à rendre leur verdict. Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour sept empoisonnements sur des patients en fin de vie, risque la réclusion criminelle à perpétuité. «À l’ensemble des questions posées, la cour a répondu non. En conséquence,
vous avez été acquitté monsieur... »
Des cris suivis d’un tonnerre d’applaudissements résonnent dans la salle comble. Nicolas Bonnemaison, debout dans le box des accusés, esquisse un sourire, prend la main de son avocat. De joie, plusieurs personnes s'effondrent en larmes durant la lecture des motivations du verdict : «Il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections (Nicolas Bonnemaison) avait l’intention de donner la mort aux patients au sens de l’article 221-5 du Code pénal.» Une demi-heure plus tard, l’ancien urgentiste ressort libre du tribunal de Pau, suivi par une impressionnante horde de caméras et de micros.
«J’ai agi en médecin, avait déclaré quelques heures plus tôt Nicolas Bonnemaison, dans ses derniers mots à la cour. Cela fait partie des devoirs du médecin d’accompagner ses patients jusqu’au bout du bout.» On croyait assister au procès de l’euthanasie, le procès Bonnemaison aura été celui de la fin de vie, de ces agonies interminables qui bouleversent tant les familles et les soignants. Ces «zones grises» ont été longuement décrites à la barre de la cour d’assises de Pau. Des filles, des fils, des femmes et des maris ont raconté en détail ces moments, lorsque la mort approche et que la douleur devient trop forte. Avec parfois ces «gasps», comme les appellent les médecins, les derniers soubresauts si pénibles à voir. «Le gasp, c’est un peu comme lorsqu’on sort un poisson de l’eau», a crûment résumé le Dr Frédéric Chaussoy à la barre.
A-t-on le droit d’abroger de quelques heures ces agonies insupportables ? Cette question a été au cœur des débats pendant deux semaines. Pour Marc Mariée, l’avocat général, «ce sont peut être des fins de vie mais ce sont des vies quand même», auxquelles le Code pénal interdit de mettre fin. Pour les avocats de Nicolas Bonnemaison, au contraire, les injections du médecin relèvent d’un «acte médical», de «soins» et non pas de «crimes». La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, autorise la «sédation», destinée à apaiser la douleur et pouvant avoir comme effet secondaire la mort, mais interdit l’euthanasie, dont le but premier est de donner la mort.
Les deux semaines de débat auront mis en lumière la fragilité de la frontière entre ces deux notions. De nombreux médecins sont venus raconter à la barre comment ils abrégeaient des vies. «On pourrait être très nombreux assis sur le banc à la place de Nicolas Bonnemaison», a déclaré par exemple le généraliste Bernard Senet. Le professeur Philippe Dabadie, qui a organisé les soins d’urgence pour l’ensemble de l’Aquitaine, a posé quant à lui une question gênante : «A-t-on le droit de prolonger une agonie ?»
En précisant que le but de Nicolas Bonnemaison n’était pas de donner la mort, la cour d’assises de Pau ne crée pas une jurisprudence. Mais elle renvoie l’affaire aux législateurs, comme l’avait très intelligemment demandé l’avocat général lors de son réquisitoire : «Peut-être que ce procès sera l’occasion d’une nouvelle réflexion. Il y a eu ici des cris de souffrance qui doivent être entendus ». Me Ducos-Ader a, lui, comparé le procès du Dr Bonnemaison à ceux des «faiseuses d’anges» des années 1970, qui avait permis le vote de la loi Veil en 1975. «La justice avait alors montré le chemin à la loi», a plaidé l’avocat qui a exhorté les jurés à dire «plus jamais ça»: « Un toubib ne doit plus jamais se faire épingler comme lui.» En rendant ce verdict historique, les jurés ont entendu sa demande. Nicolas Bonnemaison saura en début de semaine prochaine si le parquet fait appel, ou non, de cette décision.
Des cris suivis d’un tonnerre d’applaudissements résonnent dans la salle comble. Nicolas Bonnemaison, debout dans le box des accusés, esquisse un sourire, prend la main de son avocat. De joie, plusieurs personnes s'effondrent en larmes durant la lecture des motivations du verdict : «Il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections (Nicolas Bonnemaison) avait l’intention de donner la mort aux patients au sens de l’article 221-5 du Code pénal.» Une demi-heure plus tard, l’ancien urgentiste ressort libre du tribunal de Pau, suivi par une impressionnante horde de caméras et de micros.
«J’ai agi en médecin, avait déclaré quelques heures plus tôt Nicolas Bonnemaison, dans ses derniers mots à la cour. Cela fait partie des devoirs du médecin d’accompagner ses patients jusqu’au bout du bout.» On croyait assister au procès de l’euthanasie, le procès Bonnemaison aura été celui de la fin de vie, de ces agonies interminables qui bouleversent tant les familles et les soignants. Ces «zones grises» ont été longuement décrites à la barre de la cour d’assises de Pau. Des filles, des fils, des femmes et des maris ont raconté en détail ces moments, lorsque la mort approche et que la douleur devient trop forte. Avec parfois ces «gasps», comme les appellent les médecins, les derniers soubresauts si pénibles à voir. «Le gasp, c’est un peu comme lorsqu’on sort un poisson de l’eau», a crûment résumé le Dr Frédéric Chaussoy à la barre.
A-t-on le droit d’abroger de quelques heures ces agonies insupportables ? Cette question a été au cœur des débats pendant deux semaines. Pour Marc Mariée, l’avocat général, «ce sont peut être des fins de vie mais ce sont des vies quand même», auxquelles le Code pénal interdit de mettre fin. Pour les avocats de Nicolas Bonnemaison, au contraire, les injections du médecin relèvent d’un «acte médical», de «soins» et non pas de «crimes». La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, autorise la «sédation», destinée à apaiser la douleur et pouvant avoir comme effet secondaire la mort, mais interdit l’euthanasie, dont le but premier est de donner la mort.
Les deux semaines de débat auront mis en lumière la fragilité de la frontière entre ces deux notions. De nombreux médecins sont venus raconter à la barre comment ils abrégeaient des vies. «On pourrait être très nombreux assis sur le banc à la place de Nicolas Bonnemaison», a déclaré par exemple le généraliste Bernard Senet. Le professeur Philippe Dabadie, qui a organisé les soins d’urgence pour l’ensemble de l’Aquitaine, a posé quant à lui une question gênante : «A-t-on le droit de prolonger une agonie ?»
En précisant que le but de Nicolas Bonnemaison n’était pas de donner la mort, la cour d’assises de Pau ne crée pas une jurisprudence. Mais elle renvoie l’affaire aux législateurs, comme l’avait très intelligemment demandé l’avocat général lors de son réquisitoire : «Peut-être que ce procès sera l’occasion d’une nouvelle réflexion. Il y a eu ici des cris de souffrance qui doivent être entendus ». Me Ducos-Ader a, lui, comparé le procès du Dr Bonnemaison à ceux des «faiseuses d’anges» des années 1970, qui avait permis le vote de la loi Veil en 1975. «La justice avait alors montré le chemin à la loi», a plaidé l’avocat qui a exhorté les jurés à dire «plus jamais ça»: « Un toubib ne doit plus jamais se faire épingler comme lui.» En rendant ce verdict historique, les jurés ont entendu sa demande. Nicolas Bonnemaison saura en début de semaine prochaine si le parquet fait appel, ou non, de cette décision.
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