Prison ferme pour racisme : enfin !

C’est une première qui fait polémique : le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné mardi Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate frontiste aux municipales, à neuf mois de prison ferme, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « injures publiques à caractère racial » et « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ». Pour ces délits, la commerçante de trente-trois ans risquait jusqu’à dix-huit mois d’emprisonnement et 67 500 euros d’amende. Dans l’émission Envoyé spécial, diffusée le 17 octobre 2013 sur France 2, Anne-Sophie Leclère avait assumé un photomontage publié sur sa page Facebook montrant, à gauche, un singe déguisé en petite fille, légendé « à 18 mois » et, à droite, une photo de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sous-titrée « Maintenant ». Face caméra, l’habitante de Rethel (Ardennes) déclarait : « C’est vraiment une sauvage. Je préfère la voir dans un arbre après les branches que dans le gouvernement. » Le Front national, qui l’avait exclue en décembre 2013, a tout de même écopé de 30 000 euros d’amende.

Les deux condamnés ont annoncé hier qu’ils interjetaient appel. Le FN dénonce un jugement « politique », dans lequel il voit « la main de Christiane Taubira ». Anne-Sophie Leclère, elle, se défend de tout racisme, expliquant avoir été « piégée » par une journaliste. « France 2 l’a poussée dans ses retranchements et elle a dit ce qu’elle ne pensait pas », nous a expliqué son avocat, Jacques Erb, hier au téléphone. Et d’ajouter, extrêmement sérieux : « Elle n’est pas raciste, j’ai même l’attestation d’un Noir qui va comparaître (en appel – NDLR). » L’intéressée ne se défend guère mieux. Interrogée sur BFM TV, elle a osé dire : « Alors que Christine (sic) Taubira veut vider les prisons, si on commence à y mettre toutes les personnes qui font un peu d’humour, les prisons vont bien se remplir… »

Après les expulsions de Calais, les juges de Melun pourraient saisir le conseil d’Etat

Les juges du tribunal administratif de Melun qui siégeaient ce matin en formation solennelle collégiale vont certainement demander au Conseil d’Etat son avis après les « nouvelles questions de droit » posées par les arrestations en masse de migrants à Calais le 2 juillet dernier. Saisis sur le cas de 44 migrants placés au centre de rétention du Mesnil-Amelot, les magistrats ont mis leur décision en délibéré au 21 juillet. Si la saisine parait plus que probable, la question reste de savoir si les magistrats en resteront aux questions techniques ou s’ils décideront d’aborder le fond du problème – plus politique – de ces arrestations à la chaîne.

Sur la forme, la loi Besson de 2011 a créé un imbroglio dans lequel il serait judicieux que la plus haute juridiction mette son nez. Les magistrats s’interrogent notamment sur les compétences du juge unique, chargé de se prononcer sur les mesures de privation de liberté et d’expulsion. La loi de 2011 met en place une procédure accélérée en cas de placement en centre de rétention : un juge doit statuer seul en 72 heures. Mais que se passe t-il si le retenu est libéré entre temps ? La formation collégiale de droit commun (trois magistrats ayant trois mois pour statuer) doit-elle prendre le relais ? Les 44 retenus du Mesnil-Amelot avaient été libéré à 8h30 le lundi matin alors que leur audience se tenait à 9h30 à Melun – à 65 kilomètres ! Le rapporteur public a indiqué sa préférence pour une formation collégiale, garantie d’une meilleure défense des droits de la défense. « Le nombre de cas est loin d’être limité »,  a-t-il précisé, indiquant qu’il n’existait pas de jurisprudence sur la question et que le conseil d’Etat devait donc être saisi.