Bruissements dans
la salle. Jeudi matin, des murmures de réprobation ont accueilli la
proposition du rapporteur public du Conseil d'État, qui s'est
prononcé en faveur d'une nouvelle expertise médicale sur le cas de
Vincent Lambert. La décision sur le fond serait alors repoussée de
six semaines. « Il est inhabituel de proposer une mesure
d'instruction », a reconnu le rapporteur public, Rémi Keller, mais
il s'agit d'une affaire « hors normes ». Selon lui, cette
expertise permettrait au Conseil d'État de « prendre la meilleure
décision ». L'avis du rapporteur est suivie par les magistrats du
Conseil d'état dans 80 % des cas. Leur arrêt sera rendu public
vendredi, à 16 heures.
La vie de Vincent Lambert déchire les juges et ses proches. Cet ancien infirmier de trente-huit ans, père d'une fillette de cinq ans et demi, est cloué sur son lit d'hôpital, en état végétatif chronique, depuis un accident de voiture, il y a cinq ans. Le 6 février, chaque camp avait pu exprimer sa position devant le juge des référés du Conseil d'État. Vincent « ne voulait pas de vie diminuée », selon Rachel Lambert, sa femme, pour qui le «laisser partir» constitue un « acte d'amour ». Ses parents dénoncent, eux, une tentative d'assassinat d'un « handicapé », persuadés que leur fils « est présent » et qu'il veut vivre. Le juge, au vu du caractère éminemment complexe de l'affaire, avait décidé de la renvoyer devant une formation collégiale.
« Pour la première fois, en France, un tribunal doit se prononcer sur la mort d'une personne», a souligné le rapporteur public lors de l'audience devant l'assemblée du contentieux, jeudi. Cette formation de jugement de dix-sept magistrats, la plus élevée du Conseil d'État, doit décider si la poursuite des soins constitue ou non une obstination déraisonnable. L'épouse de Vincent Lambert, Rachel, et son neveu François, ainsi que le CHU de Reims, où il est soigné depuis son accident de voiture en 2008, l'ont saisie pour qu'elle annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. À la demande des parents, ce dernier avait décidé, le 16 janvier, le maintien en vie de Vincent Lambert contre l'avis des médecins. Après trente et un jours sans nourriture, Vincent Lambert avait alors été rebranché. Première en France sur le sujet, la décision du Conseil d'État devrait faire jurisprudence alors que 1700 hommes et femmes vivent dans le même état de santé que Vincent Lambert, a rappelé jeudi le rapporteur public, estimant leur espérance de vie à dix ou quinze ans. Ce sont autant de familles susceptibles de saisir un jour la justice.
La vie de Vincent Lambert déchire les juges et ses proches. Cet ancien infirmier de trente-huit ans, père d'une fillette de cinq ans et demi, est cloué sur son lit d'hôpital, en état végétatif chronique, depuis un accident de voiture, il y a cinq ans. Le 6 février, chaque camp avait pu exprimer sa position devant le juge des référés du Conseil d'État. Vincent « ne voulait pas de vie diminuée », selon Rachel Lambert, sa femme, pour qui le «laisser partir» constitue un « acte d'amour ». Ses parents dénoncent, eux, une tentative d'assassinat d'un « handicapé », persuadés que leur fils « est présent » et qu'il veut vivre. Le juge, au vu du caractère éminemment complexe de l'affaire, avait décidé de la renvoyer devant une formation collégiale.
« Pour la première fois, en France, un tribunal doit se prononcer sur la mort d'une personne», a souligné le rapporteur public lors de l'audience devant l'assemblée du contentieux, jeudi. Cette formation de jugement de dix-sept magistrats, la plus élevée du Conseil d'État, doit décider si la poursuite des soins constitue ou non une obstination déraisonnable. L'épouse de Vincent Lambert, Rachel, et son neveu François, ainsi que le CHU de Reims, où il est soigné depuis son accident de voiture en 2008, l'ont saisie pour qu'elle annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. À la demande des parents, ce dernier avait décidé, le 16 janvier, le maintien en vie de Vincent Lambert contre l'avis des médecins. Après trente et un jours sans nourriture, Vincent Lambert avait alors été rebranché. Première en France sur le sujet, la décision du Conseil d'État devrait faire jurisprudence alors que 1700 hommes et femmes vivent dans le même état de santé que Vincent Lambert, a rappelé jeudi le rapporteur public, estimant leur espérance de vie à dix ou quinze ans. Ce sont autant de familles susceptibles de saisir un jour la justice.
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