Ses larges épaules se sont imperceptiblement affaissées. Sur le banc
des prévenus, hier matin, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer n’a pas
bronché à l’énoncé des réquisitions du procureur de la République,
pourtant extrêmement sévères à son encontre: « Vu la particulière
gravité des faits, je vous demande d’entrer en voie de condamnation à
l’encontre de René Marratier en lui infligeant la peine de quatre ans de
prison, dont un an assorti du sursis, et 30000 euros d’amende. »
À la suspension d’audience, ses avocats dénoncent des réquisitions « exorbitantes et disproportionnées »: « Nous sommes abasourdis, tempête Me Didier Seban. Le maximum de la peine qu’ait prononcée un tribunal à l’encontre d’un maire, pour homicides involontaires, c’est dix mois de prison avec sursis. » Jusqu’ici très silencieuses, certaines familles de victimes l’invectivent: « Nous aussi, on est abasourdi... Et noyés! » Plus calme, le président de l’association des victimes salue une « demande de peine exemplaire » pour un procès qui « doit servir à quelque chose » tandis qu’une femme s’interroge : « Combien faut-il de morts pour avoir les cinq ans ?»
Pour homicides involontaires aggravés et mise en danger d’autrui, René Marratier risque effectivement une peine maximale de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il n’empêche: la peine requise par le parquet est particulièrement dure. Une sévérité qui pourrait s’expliquer par l’émotion qui n’a pas quitté la salle d’audience durant ces cinq semaines. Pendant des auditions très éprouvantes, les parties civiles ont longuement raconté cette terrible nuit du 27 au 28 février 2010, où 29 Fautais périrent noyés, souvent pris au piège de leur propre maison. «Toutes ces victimes pèsent au-dessus de nos têtes, a insisté Gilbert Lafaye, au début de son réquisitoire. On ne peut pas s’empêcher d’éprouver une très grande compassion à leur égard. À plusieurs reprises, les larmes n’étaient pas loin de perler à mes yeux. Ce sont des moments qui resteront à jamais gravés dans ma mémoire. » Dans un réquisitoire de près de cinq heures, souvent décousu, le procureur du tribunal des Sables-d’Olonne, arrivé il y a six mois de Saint- Pierre-et-Miquelon, a rapidement évacué la possibilité d’une responsabilité pénale de l’État dans cette catastrophe.
« Il est totalement inutile de vouloir laisser entendre que ceux-là ont été poursuivis à tort et que d’autre auraient dû être à côté, ou à la place d’eux. » Les trois élus sur le banc des prévenus sont les seuls à avoir commis des fautes qui ont conduit directement à des « dommages incommensurables »: la mort de 29 personnes. « Je ne vous reproche pas de les avoir tués, entendons-nous bien, a lancé le procureur à René Marratier. Mais d’avoir commis des fautes qui ont entraîné de manière certaine le décès de ces gens. » Des fautes aggravées par la connaissance qu’avaient les élus des « risques réels et sérieux d’inondation ».
On en arrive au « noeud de ce dossier », d’après Gilbert Lafaye: la « frénésie immobilière ». Dans les années 1990, l’urbanisation de La Faute-sur-Mer bondit de 48 % par rapport à la décennie précédente. Des « prés à vaches » sont rendus constructibles. C’est dans certains de ces lotissements construits en zone inondable qu’ont péri les victimes lorsque la tempête a englouti les digues. « Ce qu’on appelle le développement est en fait une frénésie de transformer des terres agricoles en terrains construits, dénonce le procureur. M. Marratier, vous ne vouliez pas être celui qui dirait la vérité. Parce qu’être loyal, c’était forcément détourner le futur client, le futur électeur. »
À l’encontre de l’ancienne première adjointe, Françoise Babin, le procureur a requis deux ans ferme et 50000 euros d’amende, estimant que « l’appât du gain doit être pris en compte dans la gravité de la faute qui lui est reprochée »; un an ferme et 50 000 euros d’amende contre Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue; et un an avec sursis et 5000 euros d’amende à l’encontre d’Alain Jacobsoone, seul fonctionnaire poursuivi, en l’occurrence pour ne pas avoir alerté la mairie des dangers de la tempête. Le procès doit s’achever vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement, lui, est attendu le 12 décembre.
À la suspension d’audience, ses avocats dénoncent des réquisitions « exorbitantes et disproportionnées »: « Nous sommes abasourdis, tempête Me Didier Seban. Le maximum de la peine qu’ait prononcée un tribunal à l’encontre d’un maire, pour homicides involontaires, c’est dix mois de prison avec sursis. » Jusqu’ici très silencieuses, certaines familles de victimes l’invectivent: « Nous aussi, on est abasourdi... Et noyés! » Plus calme, le président de l’association des victimes salue une « demande de peine exemplaire » pour un procès qui « doit servir à quelque chose » tandis qu’une femme s’interroge : « Combien faut-il de morts pour avoir les cinq ans ?»
Pour homicides involontaires aggravés et mise en danger d’autrui, René Marratier risque effectivement une peine maximale de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il n’empêche: la peine requise par le parquet est particulièrement dure. Une sévérité qui pourrait s’expliquer par l’émotion qui n’a pas quitté la salle d’audience durant ces cinq semaines. Pendant des auditions très éprouvantes, les parties civiles ont longuement raconté cette terrible nuit du 27 au 28 février 2010, où 29 Fautais périrent noyés, souvent pris au piège de leur propre maison. «Toutes ces victimes pèsent au-dessus de nos têtes, a insisté Gilbert Lafaye, au début de son réquisitoire. On ne peut pas s’empêcher d’éprouver une très grande compassion à leur égard. À plusieurs reprises, les larmes n’étaient pas loin de perler à mes yeux. Ce sont des moments qui resteront à jamais gravés dans ma mémoire. » Dans un réquisitoire de près de cinq heures, souvent décousu, le procureur du tribunal des Sables-d’Olonne, arrivé il y a six mois de Saint- Pierre-et-Miquelon, a rapidement évacué la possibilité d’une responsabilité pénale de l’État dans cette catastrophe.
« Il est totalement inutile de vouloir laisser entendre que ceux-là ont été poursuivis à tort et que d’autre auraient dû être à côté, ou à la place d’eux. » Les trois élus sur le banc des prévenus sont les seuls à avoir commis des fautes qui ont conduit directement à des « dommages incommensurables »: la mort de 29 personnes. « Je ne vous reproche pas de les avoir tués, entendons-nous bien, a lancé le procureur à René Marratier. Mais d’avoir commis des fautes qui ont entraîné de manière certaine le décès de ces gens. » Des fautes aggravées par la connaissance qu’avaient les élus des « risques réels et sérieux d’inondation ».
On en arrive au « noeud de ce dossier », d’après Gilbert Lafaye: la « frénésie immobilière ». Dans les années 1990, l’urbanisation de La Faute-sur-Mer bondit de 48 % par rapport à la décennie précédente. Des « prés à vaches » sont rendus constructibles. C’est dans certains de ces lotissements construits en zone inondable qu’ont péri les victimes lorsque la tempête a englouti les digues. « Ce qu’on appelle le développement est en fait une frénésie de transformer des terres agricoles en terrains construits, dénonce le procureur. M. Marratier, vous ne vouliez pas être celui qui dirait la vérité. Parce qu’être loyal, c’était forcément détourner le futur client, le futur électeur. »
À l’encontre de l’ancienne première adjointe, Françoise Babin, le procureur a requis deux ans ferme et 50000 euros d’amende, estimant que « l’appât du gain doit être pris en compte dans la gravité de la faute qui lui est reprochée »; un an ferme et 50 000 euros d’amende contre Philippe Babin, agent immobilier et président de l’association chargée de la surveillance de la digue; et un an avec sursis et 5000 euros d’amende à l’encontre d’Alain Jacobsoone, seul fonctionnaire poursuivi, en l’occurrence pour ne pas avoir alerté la mairie des dangers de la tempête. Le procès doit s’achever vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement, lui, est attendu le 12 décembre.
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