Prison ferme pour racisme : enfin !

C’est une première qui fait polémique : le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné mardi Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate frontiste aux municipales, à neuf mois de prison ferme, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « injures publiques à caractère racial » et « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ». Pour ces délits, la commerçante de trente-trois ans risquait jusqu’à dix-huit mois d’emprisonnement et 67 500 euros d’amende. Dans l’émission Envoyé spécial, diffusée le 17 octobre 2013 sur France 2, Anne-Sophie Leclère avait assumé un photomontage publié sur sa page Facebook montrant, à gauche, un singe déguisé en petite fille, légendé « à 18 mois » et, à droite, une photo de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sous-titrée « Maintenant ». Face caméra, l’habitante de Rethel (Ardennes) déclarait : « C’est vraiment une sauvage. Je préfère la voir dans un arbre après les branches que dans le gouvernement. » Le Front national, qui l’avait exclue en décembre 2013, a tout de même écopé de 30 000 euros d’amende.

Les deux condamnés ont annoncé hier qu’ils interjetaient appel. Le FN dénonce un jugement « politique », dans lequel il voit « la main de Christiane Taubira ». Anne-Sophie Leclère, elle, se défend de tout racisme, expliquant avoir été « piégée » par une journaliste. « France 2 l’a poussée dans ses retranchements et elle a dit ce qu’elle ne pensait pas », nous a expliqué son avocat, Jacques Erb, hier au téléphone. Et d’ajouter, extrêmement sérieux : « Elle n’est pas raciste, j’ai même l’attestation d’un Noir qui va comparaître (en appel – NDLR). » L’intéressée ne se défend guère mieux. Interrogée sur BFM TV, elle a osé dire : « Alors que Christine (sic) Taubira veut vider les prisons, si on commence à y mettre toutes les personnes qui font un peu d’humour, les prisons vont bien se remplir… »

Après les expulsions de Calais, les juges de Melun pourraient saisir le conseil d’Etat

Les juges du tribunal administratif de Melun qui siégeaient ce matin en formation solennelle collégiale vont certainement demander au Conseil d’Etat son avis après les « nouvelles questions de droit » posées par les arrestations en masse de migrants à Calais le 2 juillet dernier. Saisis sur le cas de 44 migrants placés au centre de rétention du Mesnil-Amelot, les magistrats ont mis leur décision en délibéré au 21 juillet. Si la saisine parait plus que probable, la question reste de savoir si les magistrats en resteront aux questions techniques ou s’ils décideront d’aborder le fond du problème – plus politique – de ces arrestations à la chaîne.

Sur la forme, la loi Besson de 2011 a créé un imbroglio dans lequel il serait judicieux que la plus haute juridiction mette son nez. Les magistrats s’interrogent notamment sur les compétences du juge unique, chargé de se prononcer sur les mesures de privation de liberté et d’expulsion. La loi de 2011 met en place une procédure accélérée en cas de placement en centre de rétention : un juge doit statuer seul en 72 heures. Mais que se passe t-il si le retenu est libéré entre temps ? La formation collégiale de droit commun (trois magistrats ayant trois mois pour statuer) doit-elle prendre le relais ? Les 44 retenus du Mesnil-Amelot avaient été libéré à 8h30 le lundi matin alors que leur audience se tenait à 9h30 à Melun – à 65 kilomètres ! Le rapporteur public a indiqué sa préférence pour une formation collégiale, garantie d’une meilleure défense des droits de la défense. « Le nombre de cas est loin d’être limité »,  a-t-il précisé, indiquant qu’il n’existait pas de jurisprudence sur la question et que le conseil d’Etat devait donc être saisi.

Le juge des enfants raccroche la robe

Jean-Pierre Rosenczveig est un homme remuant. Sur son blog, un dessin le représente, robe noire et moustache blanche, marchant inlassablement. Vers quoi ? Depuis quarante ans, ce magistrat défend la même cause, avec une ardeur infatigable : la justice des mineurs. Il dit : « Je suis monomaniaque, je n’ai fait que ça dans ma vie. » « Il y a consacré ses jours et ses nuits », confirme son assistante, Bernadette, qui pleure le départ du « plus grand magistrat de France ». Le 30 juin, le président du tribunal pour enfants de Bobigny raccroche la robe. Retraite. Emmanuelle Teyssandier-Igna le remplacera, mais comme juge coordinatrice. Jean-Pierre Rosenczveig, soixante-six ans, était le dernier président d’un tribunal pour enfants de France. « La fonction a été supprimée il y a dix ans, rage le dernier des Mohicans. Encore une façon de gommer toute spécificité à la justice des mineurs. »

Remuant, Jean-Pierre Rosenczveig l’est aussi sur la scène politique. Ce soir, il organise un « petit pot » pour fêter son départ. Jean-Marc Ayrault, Christiane Taubira, Georgina Dufoix et Pierre Joxe devraient en être. « Je n’avais pas très envie de ce genre de commémoration ante mortem, s’agace monsieur le juge, crâne dégarni et moustache fournie. Mais il paraît qu’une page se tourne. » Figure emblématique du monde judiciaire, Jean-Pierre Rosenczveig sait qu’il est devenu un « symbole ». Avec lui, c’est une certaine idée de la justice qui s’en va, celle d’une magistrature engagée et humaniste. « Des juges au service d’une cause comme lui, il n’y en a plus beaucoup, regrette Muriel Eglin, ancienne juge des enfants à Bobigny, aujourd’hui juge d’instance à Paris. Il a médiatisé une approche bienveillante de la justice des mineurs qui tranchait avec ce qu’on entendait sur les délinquants de Seine-Saint-Denis. »

Un verdict qui accélère le débat sur la fin de vie

Il est 12 h 37, hier, lorsque le président de la cour d’assises de Pau prend la parole. À la surprise générale, après seulement trois heures de délibéré, jurés et magistrats sont prêts à rendre leur verdict. Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour sept empoisonnements sur des patients en fin de vie, risque la réclusion criminelle à perpétuité. «À l’ensemble des questions posées, la cour a répondu non. En conséquence, 
vous avez été acquitté monsieur... »

Des cris suivis d’un tonnerre d’applaudissements résonnent dans la salle comble. Nicolas Bonnemaison, debout dans le box des accusés, esquisse un sourire, prend la main de son avocat. De joie, plusieurs personnes s'effondrent en larmes durant la lecture des motivations du verdict : «Il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections (Nicolas Bonnemaison) avait l’intention de donner la mort aux patients au sens de l’article 221-5 du Code pénal.» Une demi-heure plus tard, l’ancien urgentiste ressort libre du tribunal de Pau, suivi par une impressionnante horde de caméras et de micros.

Les derniers mots de Nicolas Bonnemaison : « Cela fait partie des devoirs du médecin d’accompagner ses patients jusqu’au bout du bout »

Au dernier jour de son procès devant les assises des Pyrénées-Atlantiques, où il est jugé pour sept empoisonnements sur des patients en fin de vie, Nicolas Bonnemaison a eu la parole en dernier, comme le prévoit le protocole. Depuis le box des accusés, où il comparait libre, l’ancien urgentiste, costume gris et voix blanche, a fait une courte déclaration reproduite ici dans son intégralité. La cour d’assises de Pau s’est ensuite retirée pour délibérer. Les six jurés et les trois magistrats professionnels devront répondre à quatorze questions. Nicolas Bonnemaison risque la prison à perpétuité. Hier, l’avocat général avait requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercer. Hier soir, ses avocats ont plaidé l'acquittement.

Voici les derniers mots de Nicolas Bonnemaison :

« Je voudrais terminer par là où j’ai commencé il y a quinze jours. J’ai l’impression que c’était hier… Mes pensées aujourd’hui vont vers les patients. Ces patients qui me hantent, jours et nuits, depuis trois ans. Je pense à eux et quelque soit la décision qui sera rendue, je continuerai de penser à eux.

Réquisitoire mesuré au procès Bonnemaison

«Monsieur Bonnemaison, vous n’êtes ni un assassin, ni un empoisonneur.» Hier après-midi, les réquisitions ont été bienveillantes à l’encontre de Nicolas Bonnemaison, jugé aux assises de Pau pour l’empoisonnement de sept patients en fin de vie. L’avocat général Marc Mariée a demandé cinq ans de prison avec sursis, sans interdiction d’exercer. Dans un réquisitoire de près de deux heures, il a expliqué son «changement de regard» dans cette affaire. «J’avais l’image d’un homme froid, déterminé, solitaire. Aujourd’hui, j’ai compris que vous avez agi avec sincérité et conviction. Votre sentiment n’était pas de faire mal mais d’abréger des souffrances.» Pourtant, a tenu à rappeler le ministère public, «il est interdit de tuer, c’est le code pénal». Et le Dr Bonnemaison, en ne prévenant ni les patients, ni la famille, était dans «l’opacité totale». «Vous avez agi en médecin, mais en médecin qui s’est trompé», a poursuivi Marc Mariée. Qui a conclu son réquisitoire par un appel au législateur: «J’espère que ces débats seront entendus par ceux qui ont le pouvoir de changer les choses. Il y a eu ici des cris de souffrance qui doivent être entendus». Verdict attendu aujourd’hui.

Docteur Chaussoy : « J’espérais qu’on ne retrouverait plus jamais un médecin devant une cour d’assises »

C’est un soutien de dernière minute qui pourrait, à la veille du verdict, rester dans la tête des jurés. Ce matin, le Dr Frédéric Chaussoy est venu à la barre des assises de Pyrénées-Atlantiques apporter son soutien à Nicolas Bonnemaison, jugé depuis deux semaines pour sept cas d’empoisonnements sur des patients en fin de vie. L’ancien urgentiste risque la prison à vie. Le réquisitoire est attendu cet après-midi, le verdict demain.

« Monsieur le président, j’aimerais que vous m’autorisiez à m’assoir à côté du Dr Bonnemaison », commence le médecin anesthésiste, qui insiste sur le mot « confrère » : même s’il a été radié de l’ordre des médecins, il fait toujours partie de notre profession ». Frédéric Chaussoy se dit « solidaire » : « Nicolas Bonnemaison est un bon médecin, mais c’est surtout un homme bon. »