Procès Xynthia : les raisons d’une si sévère condamnation

Décision inédite en France. Pour la première fois, un tribunal a condamné des élus locaux à une peine de prison ferme pour un délit non intentionnel. Reconnu coupable d’homicide involontaire et de mise en danger d’autrui, René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne à quatre ans d’emprisonnement ; sa première adjointe, chargée de l’urbanisme, à deux ans et 75 000 d’amende – la somme maximale – ; son fils, agent immobilier, à dix-huit mois. La sanction, « historique », est à la hauteur de la catastrophe : dans la nuit du 27 au 28 février 2010, vingt-neuf personnes périrent noyées dans leur maison de bord de mer. Pour autant, cette décision pose quelques questions…

Xynthia, un jugement «historique» contre la «malveillance d'élus locaux»

René Marratier n’a pas bougé. A la barre, les mains devant lui, il a écouté sans broncher la sentence d’une extrême sévérité : quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mise en danger d’autrui. A peine a-t-il murmuré un « c’est absurde », avant qu’une dizaine de caméras et de micros ne se ruent sur lui au sein même de la salle d’audience. 
 

Deux mois après le procès des élus de la Faute-sur-mer (Vendée) pour leur responsabilité dans la mort de 29 personnes en février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a rendu un jugement inédit ce matin en condamnant des élus à de la prison ferme. Outre le maire, sa première adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, 71 ans, également prometteur immobilier, a été condamnée à deux ans ferme et 75 000 euros d’amende et son fils, Philippe, agent immobilier de 43 ans, a dix-huit mois de prison. Alain Jacobsoone, fonctionnaire départemental, a quant à luit été relaxé.

 

De l'Häy les roses à Tombouctou, sur le chemin du Jihad

Ils sont cinq hommes à la barre. Des trentenaires en pulls, jeans et baskets. Cheveux coupés ras, barbichettes mal taillées. Engoncés dans leurs doudounes à fourrures. Quatre noirs et un blanc – le « chef ». Manque un sixième. Dont l’ombre plane sur la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le président l’appelle: «Moussa T. n’est pas là ?» Personne ne répond. Et pour cause. Toujours recherché par un mandat d’arrêt, ce Français aurait été abattu dans la nuit du 20 au 21 mars 2013, par les forces françaises de l’opération Serval lors d’une attaque contre l’aéroport de Tombouctou. Il avait 24 ans. Plusieurs témoins de retour de cette ville du Nord Mali aux mains des islamistes l’avaient décrit paradant dans les rues de la ville, kalachnikov en bandoulière. Membre de la police islamique, il était chargé de faire appliquer la charia.

Justice expéditive pour les « 18 du 57 »

Il arrive que la justice ne soit pas solennelle. Et c’est fort dommage. Surtout quand il s’agit des exploités, des pauvres, des exclus. Qui ont, plus que n’importe qui, soif d’équité. C’est le cas des dix-huit travailleurs sans papiers du 57, bd de Strasbourg (Paris 10e), en lutte depuis des mois pour obtenir arriérés de salaire et régularisation. Alors que leur plainte pour traite des êtres humains a eu toutes les difficultés à être déposée, celle de leur propriétaire réclamant leur expulsion du salon de coiffure qu’ils occupent était audiencée hier matin, en urgence, devant le tribunal de grande instance de Paris. Quinze d’entre eux étant toujours sans titre de séjour, cette expulsion les rejetterait dans l’ombre et la clandestinité.

Alain Pojolat : « Aucun gouvernement ne nous interdira la rue »

Il est un peu moins de 10 heures, hier matin, lorsque l'Internationale retentit dans la 24e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Personne ne bronche, à peine quelques sourires sur les bancs du public. Car l'affaire est grave. Si plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées place Saint-Michel à quelques mètres du palais de justice – dont les chants résonnent jusque dans la salle d'audience - c'est justement pour défendre la liberté de manifester. Alain Pojolat, militant syndical (CGT) et politique (NPA) est poursuivi pour avoir « organisé » des manifestations interdites en juillet à Paris, en solidarité avec la Palestine. Il risque jusqu'à six mois de prison et 7500 euros d'amende.

Prison ferme requise, en «mémoire» des victimes de Xynthia

Ses larges épaules se sont imperceptiblement affaissées. Sur le banc des prévenus, hier matin, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer n’a pas bronché à l’énoncé des réquisitions du procureur de la République, pourtant extrêmement sévères à son encontre: « Vu la particulière gravité des faits, je vous demande d’entrer en voie de condamnation à l’encontre de René Marratier en lui infligeant la peine de quatre ans de prison, dont un an assorti du sursis, et 30000 euros d’amende. »

L’État est-il le grand absent du procès Xynthia ?

A la quatrième semaine d’audience du procès de la tempête Xynthia, une question plane sur l’annexe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne (Vendée) : les élus de la Faute-sur-mer, et notamment le maire de 1989 à 2014, René Marratier, sont-ils les seuls responsables de l’inondation de cette commune qui fit 29 morts en février 2010 ? On leur reproche de ne pas avoir informé la population des risques de la tempête qu’ils connaissaient et d’avoir délivré des permis de construire dans des zones inondables. Poursuivis pour homicides involontaires aggravés et mises en danger d’autrui, ils risquent cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le maire comparait aux côtés de trois autres prévenus : sa première adjointe, chargée de l’urbanisme, le fils de cette dernière, agent immobilier et président de l’association chargée de l’entretien de la digue, ainsi qu’un agent de la direction départementale de l’équipement (DDE), à qui l’on reproche de ne pas avoir téléphoné à René Marratier la veille de la tempête. Un cinquième prévenu, prometteur immobilier, est décédé pendant le procès.